Six vérifications avant de confirmer une commande
L’importateur reste responsable des exigences applicables au produit précis et à la destination. Utilisez cette page comme une démarche de planification, et non comme un conseil juridique ou douanier.
1. Classer le produit et la route commerciale
Déterminez le code douanier correct, le pays d’origine, la destination et l’usage prévu. Vérifiez les droits, restrictions, licences et exigences documentaires dans Access2Markets ou avec le représentant en douane de l’importateur.
2. Confirmer les rôles liés à l’importation
Convenez de l’entité qui agit en qualité d’importateur officiel, de celle qui dépose les déclarations douanières et notifications phytosanitaires, du poste de contrôle frontalier utilisé et de la partie qui gère les inspections, les redevances et la mainlevée.
3. Vérifier les exigences phytosanitaires
Confirmez si le produit exige un certificat phytosanitaire, des déclarations supplémentaires, un traitement avant exportation ou des attestations particulières d’absence d’organismes nuisibles. Les exigences varient selon le produit et peuvent évoluer.
4. Convenir du plan relatif aux résidus et à la sécurité alimentaire
Vérifiez le programme d’analyses de l’acheteur au regard des limites maximales de résidus actuelles de l’UE. Définissez l’échantillonnage, le laboratoire, la traçabilité, l’identification des lots et les mesures à prendre si un résultat est hors spécification.
5. Aligner la catégorie, le marquage et l’emballage
Convenez de la catégorie de qualité, du calibre, des tolérances, du marquage de l’origine, de l’identification du lot, du poids net, des étiquettes de l’acheteur et de l’emballage. Les produits frais mis sur le marché de l’UE doivent respecter les normes de commercialisation applicables.
6. Finaliser les documents et le calendrier frontalier
Faites concorder la facture, la liste de colisage, le document de transport, les documents d’origine, les documents phytosanitaires et toute saisie requise dans TRACES. Prévoyez suffisamment de temps pour les contrôles documentaires, d’identité et physiques avant l’acheminement ultérieur.
Les exigences sont propres à chaque produit. Confirmez les dispositions les plus récentes avec l’importateur, le représentant en douane et l’autorité phytosanitaire compétente avant l’expédition.
Sources officielles
- Guide d’importation Access2Markets de l’UE
- Exigences phytosanitaires de la Commission européenne
- Base de données de l’UE sur les pesticides et les LMR
- Normes de commercialisation de l’UE pour les fruits et légumes
- Plateforme TRACES de la Commission européenne
- Déclarations supplémentaires de la NVWA pour les fruits et légumes

